Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société FLEURY DISTRIBUTION (SAS au capital de 300 000 €, SIRET 534 146 501 00018, TVA intracommunautaire FR00 534 146 501, Zone Industrielle Les Mauries, 24400 Saint-Médard-de-Mussidan — contact@fleury-distribution.com) et toute personne effectuant un achat sur le site fleury-distribution.com.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site, tant auprès des particuliers (B2C) que des professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (paiement sécurisé, chiffrement SSL) et le virement bancaire.
4. Commande
Toute commande est confirmée après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. FLEURY DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Corse et dans les pays de la zone euro. La préparation prend 1 à 2 jours ouvrés et le transport 2 à 5 jours ouvrés, soit un délai total de 3 à 7 jours ouvrés. Les frais de livraison et le seuil de livraison offerte sont affichés dans le panier avant validation de la commande. Le transfert des risques intervient à la réception des produits. Voir la page Livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les retours sont gratuits : une étiquette de retour prépayée est fournie sur demande. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du colis, via le moyen de paiement initial. Consultez la page Retours & remboursements.
7. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Des garanties commerciales constructeur peuvent s'y ajouter. Voir la page Garanties.
8. Litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. À défaut d'accord, les litiges relèvent des tribunaux français.